Article
1 - Définitions :
On entend par « Zzzms », Zzzms Entreprise Individuelle – 71
Avenue de Beaumont 60260 Lamorlaye – France. Zzzms est une entreprise de
services à domicile d’Assistance, de Conseils, de Formation, et de toutes autres PRESTATIONS
de services en relation avec les Nouvelles technologies et l’informatique.
On entend par « CLIENT » ou « VOUS » le bénéficiaire
des PRESTATIONS Zzzms.
On entend par « PRESTATIONS » les services assurés par
Zzzms
sur le lieu de résidence du CLIENT.
On entend par « PRODUITS » les offres commerciales Zzzms mises à disposition
du CLIENT pour régler les PRESTATIONS.
On entend par « PANNES », les problèmes de fonctionnement
des équipements appartenant au CLIENT qui ne sont pas dû à un
matériel défectueux pour quelles que raisons que ce soient, et
SEULEMENT ceux qui sont dû aux usages ou aux conséquences des
usages volontaires ou involontaires de ces équipements par le CLIENT.
Article
2 - Objet :
Zzzms permet au CLIENT de bénéficier des PRESTATIONS sur son
lieu de résidence.
Zzzms intervient sur demande expresse du CLIENT ; les parties ayant convenu
au préalable de la réalisation des PRESTATIONS, d’une date,
d’un horaire et d’un lieu de rendez-vous.
Si VOUS ou la personne chargée de vous représenter n’êtes
pas présent sur votre lieu de résidence à la date et l’heure
convenus, Zzzms ne pourra assurer les PRESTATIONS. Le cas échéant
Zzzms sera dans l’obligation de vous facturer un minimum forfaitaire
de 55 € TTC, non remboursable sous quelle que forme que ce soit et quel
que soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit.
Article
3 - Contenu des PRESTATIONS :
Les PRESTATIONS Zzzms sont destinées à assister, conseiller,
informer, former le CLIENT ou toutes autres personnes du même foyer ; à
aider à l'installation, la configuration des équipements appartenant au CLIENT ; à
aider à résoudre les PANNES de ces mêmes équipements. Les PRESTATIONS sont réalisées
sur le lieu de résidence du CLIENT.
Le CLIENT se doit d’être à jour des licences d’exploitation
des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être à même
de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou
fournisseurs nécessaires à la
réalisation des PRESTATIONS.
Limites des PRESTATIONS :
Zzzms ne pourra assurer ses PRESTATIONS, si l’environnement physique
des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou
distributeur et/ou fournisseur aux règles de sécurité ; si les équipements
ont fait état d’une manipulation anormale (volontaire ou non)
ayant modifié leurs environnements physiques ; en cas d’événement
accidentel, de force majeur ou d’une cause exonératoire limitant
partiellement ou totalement l’accès des équipements pour
lesquels le CLIENT a expressément demandé une prestation de
Zzzms notamment que les équipements soient inaccessibles pour
quelles que raisons que ce soit, que les conditions d’alimentation électrique,
téléphonique ou autres soient défectueuses ou qu’il
soit impossible d’accéder au/dans le lieu de résidence
du CLIENT.
Zzzms peut immédiatement cesser d’assurer ces PRESTATIONS,
si de l’avis raisonnable de l’intervenant, les conditions de travail
au lieu de résidence du CLIENT risquent de mettre sa sécurité en
danger ou s’il VOUS suspecte d’avoir modifié vos équipements
sans l’avoir préalablement averti, ou si VOUS ne possédez
pas l’ensemble des licences d’utilisation pour les équipements
ou logiciels en votre possession. Le cas échéant, la PRESTATION
sera entièrement due quel que soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit.
Le CLIENT reste responsable des données présentes sur ses équipements.
En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d’usage
afin d’assurer les sauvegardes de ses données personnelles.
La responsabilité de Zzzms en cas de pertes totales ou partielles
de données de quelles que sorte que ce soient ne peut être engagée.
Article
4 - Exclusions :
Travaux de construction
Article
5 - Obligations de Zzzms :
Zzzms s’engage à fournir les moyens humains nécessaire à l’accomplissement
des PRESTATIONS définies à l’Article 4 mentionné ci-dessus
des présentes Conditions Générales.
Exonération de responsabilités :
Le CLIENT est informé que les PRESTATIONS Zzzms, comme sa propre
intervention entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou
du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le CLIENT a acquit ses équipement
ET à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de Zzzms.
De convention expresse entre les parties, Zzzms n’est soumis, au titre
des présentes qu’à une obligation de moyens et en aucun
cas à une obligation de résultats.
Étant donné que Zzzms intervient sur demande expresse du CLIENT,
en aucun cas Zzzms ne peut être tenu responsable des dommages directs
et/ou indirects, matériels ou immatériels.
Article
6 - Obligations du CLIENT :
Le CLIENT s’engage à établir et entretenir un environnement
physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants
et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité ; à respecter
les procédures d’utilisation des équipements (logiciels,
accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier à ne
pas procéder à des modifications techniques.
Le CLIENT s’engage à tenir à disposition l’ensemble
de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs
et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation (CDRom, Disquette,
DVDRom…), les numéros de licences, les codes d'identification des
différents fournisseurs potentiels et doit tenter de reconstituer
l’historique de l’apparition de la PANNE.
Le CLIENT est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils
soient, afférents à l’exécution des PRESTATIONS
Zzzms et notamment les frais d’électricité, de connexions à
Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations
effectuées par Zzzms sont ET restent à sa charge. En aucun
cas, le CLIENT ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous
quelque forme que ce soit.
Le CLIENT se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments
considérés d’un avis raisonnable par l’intervenant
comme gênant pour assurer les PRESTATIONS.
Article
7 - Tarifs :
Les tarifs des PRESTATIONS s’entendent en euros toutes taxes comprises.
Les tarifs sont communiqués au CLIENT lors de la prise du rendez-vous
et validé d’un commun accord entre le CLIENT et Zzzms.
Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date
de la prise du rendez-vous.
Toutes PRESTATIONS effectuées sur le lieu de résidence du CLIENT
donne lieu à une facturation minimale d’une heure et ce quelle
que soit la durée de la PRESTATION. Au delà d’une (1) heure,
la durée réelle sera facturé au même horaire.
Article 8 - Règlement des PRESTATIONS :
Le taux horaire à payer est celui qui a été validé d’un
commun accord entre le CLIENT et Zzzms ET qui est mentionné sur la
Fiche d’Intervention qui sera remis au CLIENT à l’issue
de la PRESTATION effectué par Zzzms.
Le règlement par le CLIENT est fait en globalité immédiatement
après la fin de la PRESTATION directement à l’Intervenant
par l'un des moyens de paiement accepté par Zzzms:
Chèque bancaire ou postal exclusivement à l’ordre de
Michel STIVALA
La facture sera envoyée au CLIENT dans un délai maximum de 30
jours ouvrés après l’issue de la PRESTATION.
Bien que le taux horaire des PRESTATIONS ait été validé d’un
commun accord entre le CLIENT et Zzzms, le CLIENT a toute la liberté pour
refuser le commencement de la PRESTATION. Le cas échéant Zzzms
sera dans l’obligation de VOUS facturer un minimum forfaitaire de 50 €
TTC,
non remboursable sous quelque forme que ce soit et quelque soit le PRODUIT
auquel vous auriez souscrit.
Zzzms s’engage en cas de surcoût imprévisible au préalable
au commencement de la PRESTATION à en aviser le CLIENT qui peut alors
décider d’interrompre la PRESTATION. Le cas échéant,
Zzzms sera dans l’obligation de VOUS facturer la durée déjà réalisée
de la PRESTATION au taux horaire prévu et avec un minimum de 1 heure
de PRESTATION.
Les tarifs des PRESTATIONS et des PRODUITS sont modifiable sans préavis.
Article
9 - Pénalités :
En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une pénalité de
retard d’un montant égal à une fois et demi le taux de
l’intérêt légal, calculée sur le montant de
la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de
l’article L. 441-6 du code de commerce.
Article
10 - Territoires :
L'ensemble des articles et des PRESTATIONS Zzzms des présentes Conditions
Générales ne sont applicables que sur les territoires précisés
ci-après :
Communes de Lamorlaye, Chantilly, Gouvieux et limitrophe
Exceptionnellement le territoire peut-être élargi après
accord de Zzzms. Dans cet unique cas, les présentes Conditions générales
s’appliquent .
Article
11 - Informatique et Liberté :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17
du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le CLIENT dispose
d’un droit d’accès, de modification, de rectification et
de suppression des données nominatives le concernant, exerçable
auprès de Zzzms – 71 Avenue de Beaumont 60260 Lamorlaye – France.
Le CLIENT autorise Zzzms à utiliser ses coordonnées et notamment
son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales et/ou communiquer à d’autres
entreprises les données le concernant.
A défaut, le Client notifiera Zzzms de son refus de voir ses données
utilisées et/ou communiquées, par courrier recommandé avec
accusé de réception précisant ses coordonnées (identité de
la personne physique concernée, adresse, numéro de Client) ou
de s'inscrire sur la liste "Robinson Stop-publicité" en écrivant à l'UFMD,
60 rue de la Boétie, 75008 Paris.
Sauf indication contraire, il est entendu que Zzzms pourra faire état
de la référence du CLIENT à titre de référence
commerciale, étant entendu que celle-ci se limite à l’énumération
du prénom du CLIENT et de la première lettre du nom du CLIENT.
Article
12 - Loi applicable :
De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par
le Droit français.
Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétées
comme limitant les droits statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits
statutaires du CLIENT en tant que consommateur.
Article
13 - Tribunal compétent :
En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige
découlant des présentes conditions est de la compétence
exclusive du tribunal de Commerce de SENLIS.
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